- droit successoral
- сущ.
юр. наследственное право
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Droit successoral — Droit des successions Le droit des successions est l ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d une personne lors de son décès. C est une branche du droit civil. Il hérite des lois successorales… … Wikipédia en Français
Droit successoral dans le droit musulman — Droit musulman des successions Le droit des successions est réglementé de façon précise par le fikh (la science du droit musulman), qui s appuie sur plusieurs passages du Coran. Il influence de façon assez forte le droit positif d un certain… … Wikipédia en Français
Droit successoral de la femme dans le monde musulman — Droit musulman des successions Le droit des successions est réglementé de façon précise par le fikh (la science du droit musulman), qui s appuie sur plusieurs passages du Coran. Il influence de façon assez forte le droit positif d un certain… … Wikipédia en Français
Droit successoral dans le droit juif — Droit juif des successions Sommaire 1 Droits de succession des femmes restreint préxistants dans diverses civilisations 2 Sources de droit juif en matière de droit successoral 3 La succession au début du Judaïsme … Wikipédia en Français
Droit successoral de la femme dans le monde juif — Droit juif des successions Sommaire 1 Droits de succession des femmes restreint préxistants dans diverses civilisations 2 Sources de droit juif en matière de droit successoral 3 La succession au début du Judaïsme … Wikipédia en Français
Place de la femme dans le droit successoral musulman — Droit musulman des successions Le droit des successions est réglementé de façon précise par le fikh (la science du droit musulman), qui s appuie sur plusieurs passages du Coran. Il influence de façon assez forte le droit positif d un certain… … Wikipédia en Français
Droit Musulman Des Successions — Le droit des successions est réglementé de façon précise par le fikh (la science du droit musulman), qui s appuie sur plusieurs passages du Coran. Il influence de façon assez forte le droit positif d un certain nombre de pays musulmans, aussi… … Wikipédia en Français
Droit Juif Des Successions — Sommaire 1 Droits de succession des femmes restreint préxistants dans diverses civilisations 2 Sources de droit juif en matière de droit successoral 3 La succession au début du Judaïsme … Wikipédia en Français
Droit Des Successions En France — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 … Wikipédia en Français
Droit des successions (France) — Droit des successions en France Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 … Wikipédia en Français
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